Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
En vigueur à compter du 01/10/2021

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de Karine PASQUET et de son client dans le cadre du recours aux services proposés tel que les accompagnements Ludo-pédagogiques personnalisés, en séances individuels ou ateliers collectifs; ainsi que le recours à l’utilisation des ressources gratuites fournies par le site internet : www.latypicatelier.com​

Objet : Le présent contrat s’applique à toutes les transactions conclues avec Karine PASQUET ou toutes utilisations des ressources fournies par le site internet www.latypicatelier.com.

Le client est une personne physique ou morale qui conclut un contrat de prestation de services, impliquant l’acceptation intégrale et sans réserve de ces présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

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Modalités : Pour bénéficier de mes prestations de services, j’invite le client à me contacter directement par téléphone ou par courriel pour échanger sur ses besoins. A la suite de quoi vous recevrez un devis détaillé et une présentation de la proposition de prise en charge personnalisée sous forme d'un contrat d'engagement de prestation de services accompagnés des présentes CGV-CGU.

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Annulations : Les accompagnements individuels ou ateliers collectifs annulés sont soumis à remboursement total ou partiel dans les cas suivant :

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• Annulation par le client en cas de maladie, urgences médicales et deuils sous réserve d’un document justificatif.

• Annulation par le client sans prévenance au moins 48h à l'avance, dans le cadre des ateliers collectifs, alors la moitié de la somme sera conservée.

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Validation du contrat de prestations :

Un accompagnement individuel est réglé chaque fin de séances :​

• En chèque (en France)

• En espèces

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Un accompagnement aménagé sur plusieurs mois est payable de la façon suivante :

20% de la somme totale à la commande

80% constituant le solde, à chaque fin de mois calendaire (le dernier jour) .

• par virement bancaire (Le RIB vous sera fourni par mail)

• En chèque (en France)

• En espèces

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Un atelier collectif est payable d'avance. Le paiement s'effectue avant la prestation, il valide ainsi votre inscription et garanti votre place.

• En chèque (en France)

• En espèces

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Tarifs :

Les tarifs sont ceux indiqués sur le site internet au jour de la commande.

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Droit de rétractation :

Le délai de rétraction est de 14 jours légaux à compter de la réception des premiers documents de prise en charge. 

Attention il ne s’applique pas aux Accompagnements individuels personnalisés, ni aux Ateliers collectifs déjà effectués.

Si vous n’êtes pas satisfaits au cours de la prise en charge, contactez moi à l’adresse suivante : latypicatelier@gmail.com pour évoquer les motifs qui pourraient donner lieu à un remboursement. 

Comprenez que seuls les accompagnements aménagés et de très longue durée (sur l'année par exemple) peuvent faire l'objet d'une rétractation.

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Droit de propriété intellectuelle :

L’ensemble des contenus des programmes, ou tous documents remis lors d'accompagnement individuel ou atelier collectif sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.

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Le client s’interdit d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable de Karine PASQUET.

L’utilisateur et le client reconnaît que Karine PASQUET est la seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au site de l'Atypic Atelier, aux contenus fournis via un service ainsi qu'aux ressources gratuites du site : www.latypicatelier.com

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Toute reproduction partielle ou totale, sous quelques formes et procédés que ce soit, est interdite, conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute personne procédant à l'utilisation du contenu , sans une autorisation expresse et écrite de l'auteur, encourt une peine relative au délit de contrefaçon détaillée à partir de l'article L.335-2 du même Code.

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Engagement et confidentialité :

Vous vous engagez à garder confidentiel le contenu des programmes ou tout document outil remis dans le cadre d’un accompagnement individuel ou atelier collectif, et à ne les pas divulguer, revendre, ou distribuer de quelques manières que ce soit .

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Les services de l'Atypic Atelier sont créés afin de permettre au client d’atteindre leurs objectifs, faisant suite à une demande précise donnée par celui-ci.

Je ne donne pas d’engagement de résultats.

Les résultats seront dépendants de l’énergie, de l’effort, de l’assiduité, et de la volonté fournit par le client ou par son enfant.

Si vous n’êtes pas satisfaits au cours de l'accompagnement choisi, contactez moi à l’adresse suivante : latypicatelier@gmail.com pour convenir d'un arrangement qui rentre dans le cadre des dispositions du contrat préalablement établi et signé par les deux parties.

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Karine PASQUET garantit la discrétion et la confidentialité des informations échangées.

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Juridiction compétente :

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont soumises à l’application du droit français.

Pour toutes contestations relatives aux ventes de prestations de services réalisées par Karine PASQUET, ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Bordeaux.